S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 353 Versions de la disposition

2012-09-01

353. Il est interdit de monter sur la voie de roulement d’un pont roulant ou d’y effectuer des travaux, sauf si l’une ou l’autre des conditions suivantes est respectée:

1°  l’interrupteur principal du pont roulant est cadenassé en position d’ouverture par la personne qui doit aller sur la voie de roulement pour éviter toute mise en marche accidentelle du pont roulant;

2°  l’opérateur du pont roulant est avisé de la présence d’un travailleur et que le pont roulant ne peut s’en approcher à moins de 3 m (9,8 pi).

D. 213-93, a. 353; D. 1326-95, a. 66.